Mise à jour : 2026-07-06 | Sources : page officielle ICBC « Fines and points for B.C. traffic offences », règlement provincial Violation Ticket Administration and Fines Regulation (BC Reg 89/97), page officielle du programme de mise en fourrière de la C.-B. | Les montants des amendes peuvent être ajustés chaque année — vérifiez toujours les annonces officielles actuelles d’ICBC ou du gouvernement de la C.-B.
Après avoir reçu une contravention en Colombie-Britannique, la question la plus pratique est souvent « combien dois-je payer exactement, et combien de points cela me coûte-t-il », plutôt que le code de règlement illisible imprimé sur le billet. Cet article résume les montants réels des amendes et les Driver Penalty Points (DPP, points d’inaptitude) pour les infractions routières courantes en C.-B., y compris les amendes pour excès de vitesse selon l’ampleur du dépassement, la conduite distraite, le franchissement d’un feu rouge, l’arrêt obligatoire non respecté, le défaut de céder le passage aux piétons, et plus encore — ainsi que la façon de payer une contravention, les conséquences d’un retard, et comment les points se répercutent sur votre prime ICBC l’année suivante. Si vous avez reçu une contravention et souhaitez la contester, la procédure de contestation et les délais sont couverts dans un autre article, Comment contester une contravention en C.-B. ; si vous voulez d’abord comprendre les règles aux intersections elles-mêmes, consultez Règles de conduite pratiques en C.-B./Vancouver. Cet article se concentre uniquement sur « à quoi ressemble la facture après l’infraction ».
Chaque contravention comporte généralement deux sanctions distinctes : l’amende, soit l’argent à payer, et les Driver Penalty Points (DPP), inscrits à votre dossier de conduite. Les deux ne sont pas toujours proportionnels — certaines infractions ont une amende faible mais de lourds points (comme l’arrêt obligatoire non respecté), d’autres ont une amende élevée sans aucun point (comme le non-respect des normes de pneus d’hiver). Plus important encore, les points déclenchent eux-mêmes un second niveau de coût : si vous accumulez plus de 3 points pendant une période d’évaluation de 12 mois, vous devez payer une prime supplémentaire de Driver Penalty Point — une facture distincte de l’amende, qui arrive généralement plus tard. Beaucoup de gens pensent que c’est terminé une fois la contravention payée, alors qu’une autre facture les attend.
L’excès de vitesse est le type de contravention le plus courant en C.-B. L’amende augmente par paliers selon l’ampleur du dépassement de la limite affichée, et au-delà d’un certain seuil, l’infraction est classée comme « excès de vitesse important » (excessive speeding), avec des conséquences nettement plus lourdes :
| Dépassement de vitesse | Amende (routes générales) | Points | Remarques |
|---|---|---|---|
| 1 à 20 km/h au-dessus | environ 138 $ | 3 | Routes générales ; les zones scolaires/de jeux sont calculées séparément et sont généralement plus élevées |
| 21 à 40 km/h au-dessus | environ 196 $ | 3 | — |
| Excès de vitesse important : plus de 40 km/h au-dessus de la limite | à partir d’environ 368 $, jusqu’à 483 $ selon les circonstances | 3 | La police peut mettre le véhicule en fourrière pendant 7 jours sur-le-champ ; une 2e infraction du genre en 2 ans entraîne 30 jours de fourrière, une 3e ou plus, 60 jours — les frais de remorquage et d’entreposage sont à la charge du propriétaire |
À noter : l’excès de vitesse important (plus de 40 km/h au-dessus) n’est pas simplement « une amende plus élevée » — cela déclenche un mécanisme de mise en fourrière. La police peut remorquer et retenir le véhicule sur-le-champ, et au-delà de l’amende elle-même, le propriétaire doit payer séparément des frais de remorquage et des frais d’entreposage quotidiens. Depuis septembre 2024, la C.-B. a augmenté les frais liés à la mise en fourrière — les frais fixes de remorquage sont maintenant d’environ 110 $, et l’entreposage peut atteindre environ 40 $/jour. Une mise en fourrière de 7 jours peut totaliser environ 200 à 300 $ ; les récidives font passer la durée de fourrière de 7 à 30, puis 60 jours, et une fourrière de 30 jours peut totaliser plus de 800 $ — l’écart de coût est considérable. Ces chiffres évoluent avec les mises à jour réglementaires ; consultez la page officielle ICBC Fines and Points et la page officielle du gouvernement de la C.-B. sur l’excès de vitesse pour les chiffres à jour.
Au-delà de l’excès de vitesse, voici les autres infractions couramment rencontrées par les conducteurs en C.-B., avec des données sur les amendes et les points compilées à partir de la page officielle ICBC et du règlement provincial (BC Reg 89/97) :
| Infraction | Amende | Points |
|---|---|---|
| Conduite distraite (utilisation d’un appareil électronique portatif en conduisant) | environ 368 $ | 4 |
| Franchissement d’un feu rouge (défaut de s’arrêter quand requis) | environ 167 $ | 2 |
| Franchissement d’un feu jaune (défaut de s’arrêter quand requis) | environ 167 $ | 2 |
| Arrêt obligatoire non respecté (Stop Sign) | environ 167 $ | 3 |
| Défaut de porter la ceinture de sécurité | environ 145 à 167 $ | généralement aucun |
| Défaut de s’arrêter pour un autobus scolaire arrêté | environ 368 $ | 3 |
| Défaut de céder le passage à un piéton | environ 145 à 167 $ | 2 |
| Suivre de trop près | environ 95 à 109 $ | 3 |
| Dépassement dangereux / changement de voie non sécuritaire | environ 95 à 109 $ | 3 |
| Défaut de signaler un virage | environ 105 à 109 $ | 2 |
| Défaut de ralentir pour un véhicule d’urgence/de travaux arrêté (Slow Down, Move Over) | environ 173 $ | 3 |
| Pneus d’hiver non conformes sur un itinéraire désigné | environ 121 $ | — |
| Profondeur de sculpture des pneus d’hiver insuffisante (moins de 3,5 mm) | environ 109 $ | — |
Les montants ci-dessus sont des fourchettes approximatives — les montants réels dépendent de la version du règlement en vigueur au moment de l’infraction et du type de route (route générale, zone scolaire ou zone de travaux), et le gouvernement de la C.-B. ajuste les taux périodiquement. Pour les chiffres exacts à jour, consultez la page officielle ICBC « Fines and points for B.C. traffic offences », où vous pouvez rechercher directement par code d’infraction ou mot-clé.
Le système de points de la C.-B. ne s’arrête pas une fois les points inscrits — il est directement lié aux primes ICBC. Voici globalement comment cela fonctionne :
- Si vous accumulez plus de 3 points pendant une période d’évaluation (généralement 12 mois), vous recevrez une facture de prime Driver Penalty Point de la part d’ICBC — plus les points sont élevés, plus la prime est chère. C’est une facture distincte de l’amende elle-même, qui arrive généralement plus tard.
- Pour les infractions plus graves (comme l’excès de vitesse important ou la conduite distraite), vous pourriez aussi être soumis au calcul de la Driver Risk Premium, évaluée en fonction des condamnations sur une période de 3 ans — le montant peut être nettement plus élevé qu’une contravention ordinaire.
- Si vous ne payez pas la prime DPP à temps, ICBC peut facturer des intérêts, suspendre le renouvellement de votre assurance véhicule, ou restreindre votre capacité à renouveler ou remplacer votre permis de conduire ou à passer des examens de conduite.
Autrement dit, pour évaluer si contester une contravention en vaut la peine, ne regardez pas uniquement le montant imprimé sur le billet — l’effet cumulatif des points sur vos primes au cours des 1 à 3 prochaines années est souvent plus important que l’amende elle-même. Pour les paliers de primes exacts, consultez la page officielle ICBC Driver Penalty Point Premium et la page officielle ICBC Driver Risk Premium, mises à jour chaque année.
Une fois la contravention reçue, si vous choisissez de la payer (ce qui équivaut à admettre l’infraction), les principaux moyens de paiement sont :
- Paiement en ligne : via le site officiel tickets.gov.bc.ca, en recherchant votre contravention par numéro et en payant via PayBC.
- En personne : au greffe de la Cour provinciale (Provincial Court Registry) ou à un point de service désigné.
- Par la poste : envoyez un chèque ou un mandat selon les instructions figurant sur la contravention.
Payer tôt donne droit à un rabais : la plupart des contraventions en vertu du Motor Vehicle Act donnent droit à une réduction fixe (actuellement environ 25 $) si elles sont payées dans les 30 jours suivant la date d’émission. Manquer ce délai fait perdre le rabais et équivaut à renoncer à votre droit de contester.
Si une contravention reste impayée après l’échéance (généralement 30 jours à compter de la date d’émission, sans paiement ni contestation déposée) :
- Cela équivaut à une reconnaissance de culpabilité — l’infraction est inscrite directement à votre dossier de conduite, et vous ne pouvez plus contester les faits mêmes de l’infraction.
- Vous perdez le rabais de paiement anticipé et devez le montant total.
- Le montant impayé peut être transféré à Revenue Services of British Columbia pour recouvrement, ce qui peut affecter votre dossier de crédit.
- Les points s’appliquent normalement, alimentant la prime DPP et les ajustements futurs de la prime ICBC décrits plus haut.
En bref, ne pas s’occuper d’une contravention ne la fait pas disparaître — cela ferme simplement vos options (le rabais, la possibilité de contester) et vous fait entrer en recouvrement. Plus vous attendez, moins vous avez de marge de manœuvre.
Lorsque vous recevez une contravention, vérifiez d’abord deux choses : si le code d’infraction et le montant inscrits correspondent aux fourchettes résumées ci-dessus (sinon, cela peut refléter une circonstance aggravante, ou les chiffres de cet article peuvent être dépassés — vérifiez toujours les chiffres actuels sur le site officiel d’ICBC), et combien de temps il reste avant l’échéance de paiement. Si vous avez de véritables doutes sur les faits de l’infraction elle-même (par exemple, une lecture radar contestée, un panneau obstrué, ou un scénario d’autobus scolaire contesté), c’est là qu’il vaut la peine d’envisager une contestation. Contester n’affecte pas le calcul du rabais de paiement anticipé, mais une fois que vous choisissez de contester, vous ne pouvez plus bénéficier simultanément du rabais de paiement anticipé.
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