Rogers, Bell et Telus visés par une enquête du CRTC! Moins d’un mois après l’entrée en vigueur des nouvelles règles, les fournisseurs accusés de les contourner avec de nouveaux frais (2026)

Mise à jour : 2026-07-09 | Les règles et les résultats des mesures d’application sont sujets aux annonces officielles du CRTC

La règle du CRTC entrée en vigueur le 12 juin 2026 — interdisant aux fournisseurs de facturer des frais pour changer de forfait, annuler un service ou activer un nouveau forfait — a déjà été abordée sur ce site (voir notre article La liberté télécom est arrivée). Mais moins d’un mois après l’entrée en vigueur de la règle, une situation préoccupante a émergé — depuis le 1er juillet 2026, le CRTC a officiellement ouvert une enquête sur Rogers, Bell et Telus, ces trois fournisseurs ayant tous introduit de nouveaux frais qui semblent directement contraires à l’esprit de la nouvelle règle.

Le cas le plus précis mentionné concerne Telus : des frais de 15 $ facturés tant pour les cartes SIM physiques que pour les eSIM. Ces frais ne portent pas le nom de « frais de changement de forfait » ou de « frais d’annulation », mais les groupes de consommateurs et les régulateurs se demandent s’il s’agit essentiellement d’une version renommée des frais qui viennent d’être interdits — d’où l’ouverture d’une enquête officielle par le CRTC sur ce fournisseur. Le résultat de l’enquête n’a pas encore été annoncé, et il reste à voir si l’un des trois fournisseurs sera contraint de retirer ces frais ou de faire face à des pénalités.

Parallèlement à cette règle, une autre exigence favorable aux consommateurs est aussi entrée en vigueur à peu près au même moment : les fournisseurs de services de télécommunication et Internet doivent désormais donner un préavis écrit 90 jours avant l’expiration d’un contrat ou avant la fin d’un rabais promotionnel; si vos frais d’itinérance internationale atteignent 50 $, le fournisseur doit également vous en aviser de manière proactive. Pour quiconque a tendance à oublier la date d’expiration de son contrat, ou qui craint de voir les frais d’itinérance s’accumuler en voyage à l’étranger, cela ajoute une couche de protection — bien que, comme pour la controverse des frais de carte SIM ci-dessus, il reste à voir si les fournisseurs s’y conformeront réellement.

Pour quiconque utilise ou prévoit changer de service de télécommunication canadien, cette controverse est un rappel pratique : l’entrée en vigueur de nouvelles règles ne signifie pas automatiquement que les fournisseurs s’y conformeront sans résistance. Avant de changer de forfait, vérifiez votre facture ligne par ligne pour repérer tout nouveau frais inconnu. Si vous remarquez quelque chose qui semble contrevenir aux règles, signalez-le d’abord au fournisseur; si cela ne règle pas le problème, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) — c’est gratuit, et la ligne téléphonique est le 1-888-221-1687. Pour tous les détails sur la règle d’interdiction des frais ou pour savoir comment choisir un forfait téléphonique ou une carte SIM au Canada, consultez notre guide pour choisir une carte SIM ou eSIM au Canada.