Vérification : 16 septembre 2026 | Renseignements fiscaux généraux ; la résidence et le résultat d’une déclaration dépendent de la situation personnelle.
Avant d’examiner les prestations ou l’épargne enregistrée, déterminez votre résidence fiscale, les périodes auxquelles se rapportent vos revenus et vos obligations de déclaration. Le statut de résident permanent, citoyen, visiteur, étudiant ou titulaire d’un permis de travail ne suffit pas à établir la résidence fiscale. L’ARC examine les liens de résidence importants — logement, époux ou conjoint de fait, personnes à charge — et les autres faits pertinents. Consultez le cadre de l’ARC en présentant l’ensemble de votre situation ; le formulaire NR74 permet de demander son avis lors d’une arrivée au Canada.
Il est faux de croire que les obligations fiscales commencent uniquement après 183 jours. Des liens de résidence importants peuvent établir la résidence plus tôt. Sans ces liens, un séjour d’au moins 183 jours dans l’année peut relever des règles du résident réputé, sous réserve notamment des conventions fiscales. Le guide de l’ARC sur les résidents réputés traite du revenu mondial de l’année entière et de la surtaxe fédérale. Ces règles ne doivent pas être appliquées automatiquement à un nouvel arrivant qui est résident pendant une partie de l’année.
Première déclaration : périodes de revenu, démarches et prestations
Pour l’année où vous devenez résident, vous déclarez généralement en dollars canadiens votre revenu mondial de la période de résidence, ainsi que certains revenus de source canadienne de la période antérieure de non-résidence. Les revenus étrangers gagnés avant cette date ne deviennent normalement pas imposables au Canada du seul fait du déménagement ; des renseignements peuvent toutefois être requis pour calculer des prestations ou crédits. Le guide de déclaration des nouveaux arrivants distingue ces périodes. Fournir un montant ne signifie pas qu’il est entièrement imposable au Canada, et avoir payé un impôt étranger ne dispense pas automatiquement de le déclarer. Les biens étrangers, conventions et crédits pour impôt étranger exigent un examen individuel, au besoin avec un professionnel qualifié et des dossiers complets.
La déclaration utilise normalement un NAS (SIN en anglais). Selon les instructions de l’ARC, les personnes admissibles doivent le demander à Service Canada ; tous les résidents temporaires n’ont pas à utiliser un numéro fiscal temporaire. La procédure pour nouveaux arrivants peut permettre un numéro d’impôt temporaire, TTN en anglais, lorsqu’un NAS ne peut être délivré. Certains non-résidents inadmissibles au NAS peuvent suivre la procédure du numéro d’identification-impôt, ITN. Respectez les règles pour un numéro existant ; n’en inventez pas et n’utilisez pas celui d’un tiers. Si vous devez déclarer sans numéro, suivez les instructions de déclaration papier avec explication et pièces d’identité. L’absence de numéro ne supprime pas une obligation de déclaration.
Une première déclaration n’est pas automatiquement exclue de la transmission en ligne. L’accès à IMPÔTNET (NETFILE) dépend de l’année, du numéro utilisé et de la situation. Les conditions actuelles de l’ARC précisent les NAS et certains TTN acceptés ainsi que les exclusions, dont les résidents réputés. Choisissez un logiciel homologué qui prend en charge votre cas, ou une autre méthode applicable. Le service provincial du Québec et IMPÔTNET fédéral sont distincts.
Créer un compte de l’ARC et transmettre une déclaration sont deux démarches différentes. Les instructions d’inscription actuelles exigent, pour une nouvelle inscription avec les identifiants de l’ARC ou un partenaire de connexion, une déclaration de l’année courante ou précédente et une vérification fondée sur des renseignements récemment cotisés. Une personne qui n’a jamais déclaré ne peut donc pas simplement utiliser ces deux voies. Les partenaires provinciaux de l’Alberta et de la Colombie-Britannique offrent une voie distincte, avec ses conditions, sans déclaration antérieure. L’absence de compte ne reporte pas votre échéance fiscale.
L’impôt sur le revenu comprend une composante fédérale et une composante provinciale ou territoriale. Le survol de l’ARC couvre la plupart des provinces et territoires. Si vous résidiez au Québec le 31 décembre de l’année fiscale, le guide de Revenu Québec explique qu’il faut déclarer auprès des deux administrations. Une déclaration fédérale ne remplace pas toutes les démarches provinciales. La province de résidence fiscale n’est pas automatiquement celle de votre aéroport d’arrivée.
Voici des échéances déjà passées, pour les revenus de 2025 : le 30 avril 2026 pour la plupart des particuliers, et généralement le 15 juin 2026 lorsque vous ou votre époux ou conjoint de fait remplissiez les conditions de travail autonome. Le solde dû restait payable le 30 avril. Le calendrier de l’ARC prévoit des exceptions, notamment pour les entreprises principalement liées à des placements dans des abris fiscaux et en cas de décès. L’échéance de déclaration plus tardive des travailleurs autonomes ne prolonge pas le délai de paiement. Réglez rapidement une déclaration manquante ou un solde impayé ; ces dates ne sont pas les prochaines échéances annuelles.
Déclarer ne garantit pas un remboursement. Le guide de l’avis de cotisation présente trois résultats possibles : remboursement, solde dû ou solde nul. Un remboursement découle du calcul fiscal et n’est pas la même chose qu’une prestation gouvernementale. Vérifiez revenus, déductions, crédits et modifications de l’ARC, puis conservez la déclaration et les justificatifs. Une estimation publicitaire n’est pas une somme garantie.
Les prestations ont leurs propres conditions et démarches. En juillet 2026, l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels (ACEBE ; CGEB en anglais) a remplacé le crédit pour la TPS/TVH. Ses conditions concernent notamment la résidence fiscale canadienne le mois précédant le paiement et au début du mois du paiement, l’âge ou la situation familiale, et le revenu familial net rajusté. Le seul statut de nouvel arrivant ne suffit pas. La procédure de prestations pour nouveaux arrivants peut permettre de demander des prestations avant l’échéance de la première déclaration ; il n’est pas toujours nécessaire d’attendre cette déclaration annuelle.
L’Allocation canadienne pour enfants (ACE ; CCB en anglais) exige notamment de vivre avec un enfant de moins de 18 ans, d’être principalement responsable de ses soins et d’être résident fiscal canadien. Vous ou votre époux ou conjoint de fait devez aussi appartenir à une catégorie de statut admissible. Pour la catégorie des résidents temporaires, il faut notamment avoir résidé au Canada pendant les 18 mois précédents et détenir un permis valide au 19e mois, sans mention indiquant qu’il ne confère pas le statut de résident temporaire. Un permis d’études ou de travail ne rend donc pas immédiatement toutes les familles admissibles. Les revenus, la garde et les changements de statut peuvent modifier l’admissibilité ou les montants.
CELI et REER : calculez vos droits avant de cotiser
Le CELI (TFSA en anglais) n’est pas un placement unique, et l’arrivée au Canada ne donne pas droit à tous les plafonds historiques. Les règles d’ouverture de l’ARC décrivent les conditions des résidents, dont 18 ans et un NAS valide. Certaines provinces ou certains territoires exigent 19 ans pour signer le contrat, mais les droits acquis à 18 ans peuvent être reportés. Les nouveaux résidents n’obtiennent pas de droits pour les années antérieures de non-résidence. Un non-résident peut conserver un CELI existant sans pour autant pouvoir continuer à y cotiser sans impôt. L’acceptation d’un dépôt par une banque ne prouve pas l’admissibilité fiscale.
Le plafond annuel du CELI pour 2026 publié par l’ARC est de 7 000 CAD, mais ce plafond n’est pas le solde disponible de chaque personne. Il faut prendre en compte les droits admissibles inutilisés, le plafond admissible de l’année, les retraits de l’année précédente et les cotisations de l’année, pour tous vos CELI réunis. Le compte de l’ARC n’est pas un registre en temps réel : les institutions transmettent les données annuellement et des dépôts récents peuvent manquer. Avant chaque cotisation, rapprochez vos propres relevés de cotisations et retraits et faites clarifier les écarts par les institutions concernées.
Le guide préalable aux cotisations précise que les retraits recréent généralement des droits l’année civile suivante ; les remettre dans le compte la même année exige encore des droits inutilisés suffisants. Les gains ou pertes de placement ne créent pas indépendamment des droits. Une cotisation de non-résident entraîne généralement un impôt mensuel de 1 %, sous réserve des transferts admissibles et de certaines cotisations exemptées ; les cotisations excédentaires peuvent aussi être imposées. « Libre d’impôt » ne signifie ni que chaque opération est exonérée ni que les placements sont sans risque de perte.
Le REER (RRSP en anglais) suit un autre calcul. La formule de l’ARC retient généralement le moindre de 18 % du revenu gagné de l’année précédente, au sens fiscal, et du plafond annuel, puis tient compte des droits à déduction inutilisés et des facteurs d’équivalence, rectifications ou facteurs pour services passés applicables. Multiplier le salaire de cette année par 18 % ne permet pas de cotiser immédiatement. Les règles d’acquisition du CELI ne s’appliquent pas au REER. Le guide des nouveaux arrivants rappelle que la première déclaration ne donne généralement pas de droits à déduction REER, mais des déclarations canadiennes et revenus pertinents antérieurs peuvent changer la situation.
Consultez le dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, le formulaire T1028 ou le compte de l’ARC pour le maximum déductible. Ce maximum ne correspond pas nécessairement au montant que vous pouvez encore déposer. Les cotisations inutilisées ont déjà été versées mais n’ont pas été déduites ; ce ne sont pas des droits encore libres. Les droits de cotisation disponibles indiqués sur l’avis en tiennent compte. Vérifiez aussi les versements effectués depuis cet avis pour ne pas utiliser deux fois les mêmes droits. Une nouvelle cotisation fiscale peut modifier les chiffres.
Selon le survol des régimes enregistrés de l’ARC, les cotisations CELI ne sont pas déductibles, tandis que les revenus et retraits admissibles sont généralement exonérés. Le REER permet une déduction dans la limite applicable, mais les retraits ordinaires entrent généralement dans le revenu, sous réserve de programmes particuliers. Aucun des deux régimes ne garantit un rendement ni un pourcentage fixe de remboursement. Examinez vos objectifs, le moment où vous aurez besoin des fonds, vos droits, votre situation fiscale présente et future, les frais et les risques. La formule « CELI pour tout faible revenu, REER pour tout revenu élevé » ne remplace pas une analyse personnelle.
Pour préparer la déclaration, rassemblez dans une liste privée vos dates d’arrivée et de résidence, revenus et documents étrangers, renseignements familiaux, reçus de cotisation et anciens avis. C’est une méthode d’organisation, pas une décision d’admissibilité. Ne publiez pas votre NAS complet ni vos identifiants. Le guide du crédit au Canada explique l’usage des dossiers de crédit ; le guide de vie au Canada aborde d’autres démarches d’installation.