Mise à jour le 27 juillet 2026. Innovation, Sciences et Développement économique Canada mène du 23 juillet au 23 septembre une consultation publique sur la transparence de l’intelligence artificielle. Il ne s’agit pas d’une loi déjà arrêtée, mais d’une étape destinée à recueillir l’avis des citoyens et résidents, entreprises, chercheurs, peuples autochtones et organismes de la société civile.
La consultation ne demande pas simplement si l’IA est « bonne » ou « mauvaise ». Elle distingue cinq situations concrètes : les contenus synthétiques, l’interaction avec une IA, l’information sur les capacités et limites d’un système, les incidents graves et les agents d’IA qui agissent pour le compte d’une personne.
Le document de discussion reconnaît aussi que la transparence ne règle pas tous les risques. Une étiquette ne rend pas un contenu exact et n’arrête pas un acteur malveillant. Trop d’avis peuvent provoquer une fatigue de la divulgation et faire croire, à tort, que tout contenu non étiqueté est authentique. Les questions portent donc sur les contextes où une information est utile, l’acteur qui doit la fournir et le choix entre avis visible, filigrane, métadonnées de provenance ou autre mesure.
| Volet | Exemple courant | Question à commenter |
|---|---|---|
| Contenu généré par l’IA | Image, vidéo, audio ou texte créé ou fortement modifié | Quels contenus signaler et avec quel niveau de détail. |
| Interaction avec l’IA | Robot de service, assistant vocal, recrutement ou réclamation | Quand avertir qu’une IA intervient ou influence une décision. |
| Information sur le système | Finalité, limites, essais et données | Ce que doivent savoir consommateurs, acheteurs et autorités. |
| Incidents liés à l’IA | Défaillance, biais, cybersécurité ou sécurité | Ce qui est grave, qui signale et ce qui devient public. |
| Agents d’IA | Systèmes qui planifient, achètent ou exécutent plusieurs étapes | Comment consigner les actions, l’autorisation et la responsabilité. |
Statistique Canada éclaire le contexte. Au deuxième trimestre de 2026, 19,2 % des entreprises canadiennes ont déclaré avoir utilisé l’IA pour produire des biens ou fournir des services au cours des douze mois précédents, contre 12,2 % un an plus tôt et 6,1 % en 2024. Parmi les entreprises utilisatrices, l’analyse de données, l’analyse de texte et les agents virtuels ou robots conversationnels arrivaient en tête.
La même enquête montre une tension concrète : 13,4 % des entreprises considèrent la cybersécurité ou la protection des renseignements personnels comme un obstacle à l’utilisation de l’IA, devant le coût à 10,6 %. Les entreprises veulent savoir comment adopter ces outils de façon sûre, alors que les consommateurs veulent comprendre quand une IA intervient. Ces besoins ne se résument pas nécessairement à la même étiquette.
Il est possible de répondre à un sondage anonyme ou d’envoyer des observations écrites à l’adresse publiée par ISDE. La page officielle demande de ne fournir aucun renseignement personnel ou confidentiel. Le gouvernement prévoit ensuite un rapport « Ce que nous avons entendu » et indique que des outils d’IA pourraient aider à traiter les réponses si elles sont nombreuses. Cette possibilité peut elle-même faire partie des commentaires : quelle divulgation et quelle vérification humaine attendre si l’IA résume une consultation sur l’IA?
Pour replacer le sujet dans le quotidien canadien, consultez notre espace sur la vie au Canada, le guide des carrières technologiques et notre politique de confidentialité.
Le communiqué d’ISDE confirme les dates et le contexte; la page de participation donne accès au sondage et aux consignes de confidentialité; le document de discussion détaille les cinq volets; et l’analyse de Statistique Canada fournit les données d’adoption et d’obstacles. Aucun lien affilié n’est inclus.
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